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Aurélie BARRETEAU
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Lettre n°117
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Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre n°127
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Agents immobiliers et lutte contre le blanchiment des capitaux
16 mai 2024
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14 mai 2024
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La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
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7 mai 2024
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Depuis le 31 mars 2024, les propriétaires d’actifs se situant sur des terrains présentant un tel risque doivent annexer un nouveau document aux actes de ventes.
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