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Aurélie BARRETEAU
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La lettre de mon notaire
Lettre n°119
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
Actualités
17 avril 2025
Rénovation du bâti ancien
Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.
10 avril 2025
Location des logements classés G au DPE
Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er avril dernier, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.
3 avril 2025
Faciliter la vente de biens détenus en indivision
L’Assemblée nationale a adopté le 6 mars dernier une proposition de loi visant à accélérer la mise sur le marché, de ces actifs.